La société DAILYBIRD, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 939 358 057, dont le siège social est situé 13 allée des bugadières, 06800 Cagnes-sur-Mer (France) (ci-après « DAILYBIRD ») met à disposition de ses clients, professionnels de l'hôtellerie (les « Abonnés »), une solution logicielle (la « Solution »). La Solution est accessible au personnel des Abonnés (les « Utilisateurs ») et permet de collecter, arranger puis restituer des informations des clients de l'Abonné (les « Clients »), afin de personnaliser leur séjour au sein de l'établissement.
L'utilisation de la Solution implique la création d'un compte-utilisateur (le « Compte »). Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») régissent les conditions de création de Compte, d'accès et d'utilisation à la Solution.
Toute utilisation de la Solution est soumise à l'acceptation sans réserve des CGU. L'Utilisateur est dès lors réputé avoir lu, compris et accepté l'intégralité des règles prévues aux présentes, ainsi que celles qui seraient présentes dans tout document disponible sur la Solution, intégré par référence aux CGU et ce, sans aucune réserve. L'ensemble de ces règles régit la relation de l'Utilisateur avec DAILYBIRD.
Les CGU sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige sur l'interprétation des présentes, les Parties s'engagent à faire leurs meilleurs efforts afin de trouver une solution amiable au litige.
L'accès à la Solution se fait exclusivement en ligne et nécessite donc que l'Utilisateur dispose d'un matériel informatique (notamment ordinateur, tablette ou smartphone) et d'une connexion internet. Tous les coûts afférents à l'accès à la Solution et à son utilisation que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. L'Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement et de la sécurisation appropriée de son équipement informatique ainsi que de son accès internet.
L'accès à la Solution nécessite la création d'un Compte. Pour cela, l'Utilisateur doit disposer d'une adresse e-mail valide et sera invité à configurer un mot de passe sécurisé, qu'il s'engage à conserver de manière sécurisée et confidentielle. L'Utilisateur s'engage à ne pas les divulguer à des tiers pour quelque raison, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit. En cas de perte, oubli ou vol de ses éléments d'authentification, l'Utilisateur doit modifier son mot de passe dans les plus brefs délais.
En aucun cas, DAILYBIRD ne saurait être responsable de la perte, du vol ou de l'oubli des éléments d'authentification / du matériel de l'Utilisateur ou de leur utilisation frauduleuse. L'Utilisateur est seul responsable de l'accès et l'utilisation de la Solution avec ses éléments d'authentification et son matériel.
L'Utilisateur n'est pas autorisé à faire de la Solution un usage commercial, personnel, ou de l'utiliser pour le compte de tiers. Il s'engage à faire usage de la Solution conformément aux finalités pour lesquelles elle a été développée (améliorer la gestion des tâches et l'expérience-Client au sein de l'établissement de l'Abonné), à l'exception de tout usage illégal, illicite, contraire aux bonnes mœurs, ou tout usage contraire aux directives de DAILYBIRD ou de l'Abonné.
Il s'engage notamment à ne pas utiliser les données personnelles de clients hors de son activité professionnelle pour laquelle il y a eu accès et à ne pas tenir de propos injurieux ou diffamant via la Solution.
DAILYBIRD pourra suspendre ou résilier l'accès de l'Utilisateur à la Solution en cas de non-respect des règles d'utilisation de celle-ci, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter DAILYBIRD.
De convention expresse et sous réserve des stipulations des présentes, DAILYBIRD est soumise à une obligation de moyens dans la fourniture de la Solution et des Services.
L'Utilisateur est seul responsable de l'importation de données sur la Solution et de leur réutilisation. DAILYBIRD intervient uniquement en tant qu'assistante dans l'organisation et l'accessibilité d'informations, et ne réalise aucune ingérence dans les données des Clients et dans leur expérience-Client. DAILYBIRD ne peut en aucun cas être responsable des conséquences résultant de la collecte, la consultation, tout traitement ou analyse, par l'Utilisateur des données via la Solution.
L'Utilisateur est responsable de tout dommage survenant à son système informatique, à la Solution et/ou son contenu, ainsi que de la perte de données qui pourraient résulter de son utilisation de la Solution. A ce titre, l'Utilisateur est responsable de la mise en place d'anti-virus et autres mesures de sécurisation de son système informatique.
DAILYBIRD n'est responsable que des seuls dommages directs qui pourraient être causés à l'Utilisateur du fait de la mauvaise exécution et/ou inexécution des obligations lui incombant en vertu des CGU. En aucun cas, DAILYBIRD ne saurait être tenue responsable de tous dommages indirects, de quelque nature que ce soit, subis par l'Utilisateur.
L'Utilisateur reconnait que DAILYBIRD demeure libre de corriger et/ou modifier la Solution à tout moment et sans préavis, sans que cette correction et/ou modification ne puisse ouvrir droit à un quelconque recours de sa part.
La responsabilité de DAILYBIRD ne saurait être engagée, d'une façon générale, dans tous les cas où l'inexécution ou la mauvaise exécution des CGU résulterait d'un cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
La Solution est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d'un cas de force majeure ou un d'un évènement hors du contrôle de DAILYBIRD et sauf interruption, suspension ou limitation dans le cadre d'opérations de maintenance et/ou de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement de la Solution.
DAILYBIRD n'est tenue qu'à une obligation de moyens concernant l'accessibilité, le fonctionnement et la disponibilité de la Solution ou de ses contenus. DAILYBIRD se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre ou de limiter, à tout moment, l'accès à tout ou partie de la Solution notamment en raison de contraintes d'ordre juridique ou technique.
L'Utilisateur reconnait expressément que les suspensions, interruptions ou limitations susmentionnées pourront intervenir à tout moment sans préavis et qu'elles n'ouvriront droit à aucune obligation, ni indemnisation à son profit.
La Solution est hébergée par le prestataire d'hébergement OVH. La Solution et l'ensemble des bases de données sont hébergés dans les centres de données de cet hébergeur, situés sur le territoire de l'Espace Economique Européen.
La société OVH agit comme sous-traitant de DAILYBIRD au sens de la réglementation applicable à la protection des données personnelles, conformément au contrat qui les lie, et qui ne saurait déroger au présent article. DAILYBIRD se réserve le droit de migrer l'hébergement de la Solution vers d'autres centres de données de cet hébergeur et/ou de changer de prestataire d'hébergement, dans le respect constant de la réglementation applicable à la protection des données personnelles.
L'utilisation de la Solution ne confère à l'Utilisateur aucun droit de propriété sur les contenus édités par DAILYBIRD (architecture, bases de données, etc.), à l'exception d'un droit personnel d'accès, non exclusif et limité à l'utilisation conforme aux présentes CGU de la Solution.
L'Utilisateur s'interdit de représenter, de reproduire et/ou d'exploiter en tout ou partie des éléments de la Solution (dont le nom « DAILYBIRD », les bases de données, la charte graphique, etc.). L'Utilisateur s'engage à ne pas copier, modifier, assembler, décompiler, altérer, vendre, louer, prêter, diffuser, distribuer ou transférer tout ou partie de la Solution, créer des œuvres dérivées à partir de la Solution, autoriser un tiers à commettre de tels actes.
Le non-respect des dispositions du présent article constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de DAILYBIRD et/ou des tiers concédants et est susceptible d'entraîner des poursuites civiles et pénales.
Au sens du présent article, le terme « Données personnelles » désignent tous types d'information, de données et/ou de contenus, collectés et traités dans le cadre de l'utilisation des Services, qui permettent de désigner ou d'identifier, directement ou indirectement, une personne physique, telles que définies par l'article 4 du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ».
DAILYBIRD est soucieuse de la protection des Données personnelles des Utilisateurs et des Clients et s'engage à les protéger en conformité avec la réglementation applicable et notamment le RGPD et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Liberté » modifiée.
Lors de la création du Compte, l'Utilisateur est amené à communiquer les Données personnelles suivantes : Nom, prénom, email, profession, téléphone.
Ces Données personnelles sont collectées et stockées par DAILYBIRD afin de permettre la sécurisation des accès à la Solution et la gestion des Comptes.
Ces Données personnelles sont conservées pendant toute la durée d'existence du Compte, ainsi que pour toute durée définie par l'Abonné, agissant comme responsable de traitement. A l'issue du délai défini par l'Abonné, DAILYBIRD est susceptible de conserver une copie des Données personnelles, en base-archive (avec accès restreint), pendant la durée nécessaire à l'exercice de ses droits ou d'une action judiciaire.
L'Utilisateur dispose des droits suivants sur ces Données personnelles :
Ces droits peuvent être exercés par l'intermédiaire de l'Abonné, qui remontera la demande d'exercice de droits à DAILYBIRD.
Durée. Les CGU entrent en vigueur à compter de leur acceptation par l'Utilisateur et pour toute la durée d'utilisation de la Solution par l'Utilisateur. L'Utilisateur est invité à se rapprocher de l'Abonné afin de désactiver son Compte.
Résiliation. En cas d'utilisation de la Solution non conforme aux CGU par l'Utilisateur, en cas de manquement de l'Utilisateur aux CGU, ou plus généralement en cas de violation des lois et réglementations applicables, DAILYBIRD pourra résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité, tout ou partie de l'accès de l'Utilisateur à DAILYBIRD. DAILYBIRD pourra prononcer cette résiliation sans préjudice de tous les autres droits, actions et recours dont elle pourrait disposer en vue de la réparation du préjudice qu'elle pourrait avoir subi du fait de ces manquements.
Conséquences de la résiliation ou du terme des CGU. Au terme ou à la résiliation des CGU pour quelque raison que ce soit, le Compte de l'Utilisateur sera désactivé immédiatement et automatiquement. Les données pourront être restituées dans les conditions définies aux conditions générales de services de DAILYBIRD.
DAILYBIRD se réserve le droit de modifier les CGU, en tout ou partie, selon l'évolution technique de la Solution ou de ses offres de Services, ou en raison de l'évolution de la législation, à sa seule discrétion et ce sans préavis. La dernière version en ligne fait foi.
D'une manière générale, il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU accessibles à partir de son Compte ou du site internet de DAILYBIRD.
Pour tout renseignement concernant les CGU, l'Utilisateur a la possibilité de contacter DAILYBIRD par e-mail adressé à l'adresse suivante : contact@dailybird.fr